Permis de construire n° 00607317P0001 à Isola pour 91 m² de locaux, Front De Neige - La Clairi
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 00607317P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00607317P0001, délivré le 24 avril 2017 à Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Front De Neige - La Clairi.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 91 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isola est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Isola
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 047 m² |
| Total | 956 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 956 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 047 m² |
| dont Hôtels | 956 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 956 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 047 m² |
Ce dossier crée 91 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISOLA (06420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607317P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |