Déclaration préalable Logement N° 0060692500575

Déclaration préalable n° 0060692500575 à Grasse pour 22,8 m² de logement, 18 Chemin Des Chevrefeuilles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0060692500575

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mars 2026 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060692500575 porte sur un projet situé 18 Chemin Des Chevrefeuilles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW313. Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 115 m²
Total 92 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060692500575
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Chemin Des Chevrefeuilles, à Grasse (06130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060692500575, déposé en mairie de Grasse.

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