Déclaration préalable n° 0060692600018 à Grasse pour 129 m² de logement, 3 Impasse Du Petit Paris
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier DP n° 0060692600018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Impasse Du Petit Paris, la déclaration préalable n° 0060692600018 a été accordée le 20 mars 2026 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN184. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 286 m² |
| Total | 157 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYMEINADE (06530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060692600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |