Déclaration préalable à Contes pour 817 m² de logement - 4100 Chemin De Las Ayas
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 mars 2020 · Dossier DP n° 00604819G0137 · Demandeur : STRAM'S
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00604819G0137, accordée le 16 mars 2020 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4100 Chemin De Las Ayas, Contes (06390). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par STRAM'S. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 5 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD263.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Contes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 817 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 817 m² |
| Total | 817 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 817 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 6 | - | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604819G0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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