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Permis de construire Locaux N° 00604820G0020

Permis de construire n° 00604820G0020 à Contes pour 40 m² de locaux, 344 Chemin De Leuze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 344 Chemin De Leuze, à Contes (06390).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604820G0020, déposé en mairie de Contes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 00604820G0020

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604820G0020 a été délivré le 1 septembre 2020, pour un projet situé 344 Chemin De Leuze.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP156, BP157. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 945 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP156 BP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Locaux	103 m²	40 m²	40 m²	143 m²
Total	260 m²	40 m²	40 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
dont Hôtels	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Autres activités	25 m²	40 m²	40 m²	65 m²
dont Bureaux	25 m²	40 m²	40 m²	65 m²
Total locaux	103 m²	40 m²	40 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTES (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00604820G0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 344 Chemin De Leuze, à Contes (06390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604820G0020, déposé en mairie de Contes.

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