À Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604820G0020 a été délivré le 1 septembre 2020, pour un projet situé 344 chemin de Leuze.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 945 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 156, BP 157. La voie, chemin de Leuze, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 78 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 945 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 156 BP 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 945 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 260 m² à 300 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Locaux	103 m²	40 m²	40 m²	143 m²
Total	260 m²	40 m²	40 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
dont Hôtels	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Autres activités	25 m²	40 m²	40 m²	65 m²
dont Bureaux	25 m²	40 m²	40 m²	65 m²
Total locaux	103 m²	40 m²	40 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTES (06390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00604820G0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Leuze à Contes (06390)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Leuze depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00604817G0058 Locaux Autorisé

68 chemin de Leuze

Contes (06390)

Extension sans transformation

26/07/2017 38 m² SDP

PC n°00604815G0016 Logement Autorisé

198D chemin de Leuze

Contes (06390)

Nouvelle construction

05/01/2016 114 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Contes

DP n°00604819G0137 Logement Autorisé

4100 chemin de Las Ayas

Contes (06390)

Transformation sans extension

16 mars 2020 817 m² SDP STRAM'S

DP n°00604820G0046 Logement Terminé

299F avenue Marcel Celeschi

Contes (06390)

Transformation sans extension

08 juin 2020 81 m² SDP

PC n°00604820G0004 Logement Autorisé

La Pointe de

Contes (06390)

Transformation sans extension

06 juil. 2020 80 m² SDP

PC n°00604820G0007 Logement Commencé

222 chemin du Ribas

Contes (06390)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 89 m² SDP TEX SEB

PC n°00604820G0002 Logement Annulé

chemin du Crouzelier

Contes (06390)

Nouvelle construction

12 oct. 2020 162 m² SDP

PC n°00604820G0015 Logement Commencé

757 allée des Arbousiers

Contes (06390)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 136 m² SDP

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