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Permis de construire Logement N° 00600623J0004

Permis de construire à Aspremont pour 224 m² de logement - 253 Chemi Eugene Grec

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 253 Chemi Eugene Grec, Aspremont (06790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STRAM'S et accordé le 23 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600623J0004, instruit par la commune de Aspremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 00600623J0004

Demandeur

STRAM'S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00600623J0004, délivré le 23 juin 2023 à Aspremont (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 253 Chemi Eugene Grec, Aspremont (06790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRAM'S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aspremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aspremont Code postal 06790 Identifiant INSEE 06006
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	318 m²
Total	94 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	318 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRAM'S

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797586153
SIRET: 79758615300018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NICE (06100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00600623J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 253 Chemi Eugene Grec, Aspremont (06790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STRAM'S et accordé le 23 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600623J0004, instruit par la commune de Aspremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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