Déclaration préalable n° 00604618J0003 à Colomars pour 6 m² de locaux, 437 avenue du Train des Pignes La Gare de
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier DP n° 00604618J0003
Demandeur
L'ENTRACTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00604618J0003 a été accordée le 11 mai 2018, pour un projet situé 437 avenue du Train des Pignes La Gare de. L'ENTRACTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle E 437. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Train des Pignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Colomars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare De Colomars
Territoires administratifs
- Commune
- Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 90 m² |
| Total | 84 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 90 m² |
| Total locaux | 84 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ENTRACTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomars.
Demandeur
L'ENTRACTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402783294
- SIRET
- 40278329400059
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COLOMARS (06670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604618J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 437 à Colomars (06670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Train des Pignes à Colomars (06670)
L’autre dossier recensé avenue du Train des Pignes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.