Permis de construire Logement N° 00604618J0007

Permis de construire n° 00604618J0007 à Colomars pour 142 m² de logement, Chem de la Colle Germaine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 00604618J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2018 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604618J0007 porte sur un projet situé Chem de la Colle Germaine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 635 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1098, D 1332. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Chem de la Colle Germaine, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Colomars, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1098 D 1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 635 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604618J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 1098, D 1332 à Colomars (06670)

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Permis de construire sur la même voie, Chem de la Colle Germaine à Colomars (06670)

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