Permis de construire n° 00603024C0036 au Cannet pour 640 m² de logement, 957 Chemin Des Collines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 00603024C0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2024 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603024C0036 porte sur un projet situé 957 Chemin Des Collines.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 505 m² | 640 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 595 m² | 1 100 m² |
| Total | 505 m² | 640 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 595 m² | 1 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603024C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |