Déclaration préalable Locaux N° 00603023P0086

Déclaration préalable n° 00603023P0086 au Cannet pour 88 m² de locaux, 15 avenue des Ecoles Lot 13

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 00603023P0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00603023P0086, accordée le 16 mai 2023 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 15 avenue des Ecoles Lot 13.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 065 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 297. Sur la même voie, avenue des Ecoles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 065 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603023P0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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