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Déclaration préalable Locaux N° 00603020P0023

Déclaration préalable n° 00603020P0023 au Cannet pour 342 m² de locaux, 11 Avenue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue Des Ecoles, au Cannet (06110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION et accordé le 10 mars 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603020P0023, déposé en mairie du Cannet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier DP n° 00603020P0023

Demandeur

COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00603020P0023 a été accordée le 10 mars 2020 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Avenue Des Ecoles. COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD90, BD252, BD765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD90 BD252 BD765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	349 m²	0 m²	342 m²	7 m²	342 m²	-7 m²	342 m²
Total	349 m²	0 m²	342 m²	7 m²	342 m²	-7 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	349 m²	0 m²	342 m²	7 m²	342 m²	-7 m²	342 m²
Total locaux	349 m²	0 m²	342 m²	7 m²	342 m²	-7 m²	342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 573750619
SIRET: 57375061903199
Code APE (NAF): 47.11C - Supérettes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: LE MUY (83490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603020P0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue Des Ecoles, au Cannet (06110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION et accordé le 10 mars 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603020P0023, déposé en mairie du Cannet.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cannet

PC n°00603019C0050 Logement Commencé

2 Rue Breve / Angle Avenue M

Le Cannet (06110)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 110 m² SDP

PC n°00603019C0041 Locaux Terminé

2 Allee Provencale

Le Cannet (06110)

Transformation avec extension

26 févr. 2020 154 m² SDP HERACL'IMMO

DP n°00603020P0008 Locaux Terminé

1266 Avenue Du Campon

Le Cannet (06110)

Transformation sans extension

09 mars 2020 51 m² SDP JMLK

PC n°00603019C0078 Logement Terminé

2065 Chemin Des Collines

Le Cannet (06110)

Extension sans transformation

11 mai 2020 94 m² SDP AMANUZA

PC n°00603020C0006 Logement Terminé

25 Avenue Saint Pierre Domaine De L'aubarede

Le Cannet (06110)

Nouvelle construction

20 mai 2020 346 m² SDP LE CHATEAU

DP n°00603020P0045 Locaux Autorisé

103 Boulevard Sadi Carnot

Le Cannet (06110)

Transformation sans extension

26 juin 2020 42 m² SDP

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Permis d'aménager au Cannet

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