Déclaration préalable Locaux N° 00603023P0081

Déclaration préalable n° 00603023P0081 au Cannet pour 40 m² de locaux, 101 boulevard Sadi Carnot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier DP n° 00603023P0081

Demandeur

JCCB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00603023P0081 a été accordée le 22 juin 2023 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 101 boulevard Sadi Carnot. La demande émane de JCCB.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 466 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 32. Sur la même voie, boulevard Sadi Carnot, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 466 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JCCB, une société civile immobilière (SCI) basée à Antibes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530256130
SIRET
53025613000010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603023P0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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