Permis de construire Locaux N° 00603019C0041

Permis de construire n° 00603019C0041 au Cannet pour 154 m² de locaux, 2 Allee Provencale

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 00603019C0041

Demandeur

HERACL'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603019C0041, délivré le 26 février 2020 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Allee Provencale. La demande émane de HERACL'IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
11/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Locaux 0 m² 28 m² 126 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 126 m² 28 m² 126 m² 0 m² 126 m² 28 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 126 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 126 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 126 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERACL'IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750687725
SIRET
75068772500028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603019C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Provencale, au Cannet (06110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERACL'IMMO et accordé le 26 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603019C0041, déposé en mairie du Cannet.

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