Déclaration préalable Locaux N° 00603018P0006

Déclaration préalable n° 00603018P0006 au Cannet pour 100 m² de locaux, 13 Bd Sadi Carnot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2018

Dossier DP n° 00603018P0006

Demandeur

ANYV13

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mars 2018 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00603018P0006 porte sur un projet situé 13 Bd Sadi Carnot. La demande émane de ANYV13.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANYV13

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828254243
SIRET
82825424300029
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603018P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Bd Sadi Carnot, au Cannet (06110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANYV13 et accordé le 11 mars 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603018P0006, déposé en mairie du Cannet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cannet

Autres types d'autorisations au Cannet