Permis de construire Mixte N° 00603017C0038

Permis de construire à Le Cannet pour 7 926 m² de logement et locaux - 12 18 Rue Merimee 91/95 Bd Sadi Carnot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 00603017C0038

Demandeur

CARRE MOSAIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 00603017C0038, délivré le 8 mars 2018 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 18 Rue Merimee 91/95 Bd Sadi Carnot, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE MOSAIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 70 T2, 51 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 7 752 m² d'habitation et 174 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY43, AY44, AY45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

7 926 m²

Variation nette

+6 341 m²

Surface totale après

7 926 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY43 AY44 AY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 91/95 Bd Sadi Carnot

Territoire administratif

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 585 m² 7 752 m² 0 m² 1 585 m² 0 m² 6 167 m² 7 752 m²
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 1 585 m² 7 926 m² 0 m² 1 585 m² 0 m² 6 341 m² 7 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 70 51 4 - - 131
4,6 % 53,4 % 38,9 % 3,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE MOSAIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843695925
SIRET
84369592500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603017C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 7 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 18 Rue Merimee 91/95 Bd Sadi Carnot, Le Cannet (06110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE MOSAIQUE et accordé le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 70 T2, 51 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 752 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603017C0038, instruit par la commune de Le Cannet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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