Permis de construire Mixte N° 00603017C0038

Permis de construire n° 00603017C0038 au Cannet pour 7 926 m² de logement et locaux, 12 18 Rue Merimee 91/95 Bd Sadi Carnot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 00603017C0038

Demandeur

CARRE MOSAIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603017C0038 a été délivré le 8 mars 2018 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 18 Rue Merimee 91/95 Bd Sadi Carnot. Le projet est porté par CARRE MOSAIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 70 T2, 51 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 7 752 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY43, AY44, AY45. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

7 926 m²

Variation nette

+6 341 m²

Surface totale après

7 926 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY43 AY44 AY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 91/95 Bd Sadi Carnot

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 585 m² 7 752 m² 0 m² 1 585 m² 0 m² 6 167 m² 7 752 m²
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 1 585 m² 7 926 m² 0 m² 1 585 m² 0 m² 6 341 m² 7 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 70 51 4 - - 131
4,6 % 53,4 % 38,9 % 3,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE MOSAIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843695925
SIRET
84369592500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603017C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 7 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 18 Rue Merimee 91/95 Bd Sadi Carnot, au Cannet (06110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARRE MOSAIQUE et accordé le 8 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 70 T2, 51 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 752 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603017C0038, déposé en mairie du Cannet.

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