Déclaration préalable Logement N° 0060292400352

Déclaration préalable à Cannes pour 180 m² de logement - 37 Av Marechal Gallieni

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier DP n° 0060292400352

Demandeur

MF INVESTISSEMENTS SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060292400352, accordée le 2 août 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 37 Av Marechal Gallieni, Cannes (06150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MF INVESTISSEMENTS SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 625 m² 0 m² 180 m² 5 m² 180 m² 0 m² 620 m²
Total 625 m² 0 m² 180 m² 5 m² 180 m² 0 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MF INVESTISSEMENTS SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904779105
SIRET
90477910500025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292400352
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Av Marechal Gallieni, Cannes (06150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MF INVESTISSEMENTS SAS et accordée le 2 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292400352, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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