Déclaration préalable n° 0060292400471 à Cannes pour 282 m² de locaux, 146Bi Av De La Roubine La Bocca
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier DP n° 0060292400471
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 146Bi Av De La Roubine La Bocca, la déclaration préalable n° 0060292400471 a été accordée le 14 août 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bocca
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 793 m² |
| Total | 511 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 511 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 793 m² |
| Total locaux | 511 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200039915
- SIRET
- 20003991500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CANNES (06414)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060292400471 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |