Permis de construire Logement N° 0060271200103

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 2 927 m² de logement - 17 Ch De La Campanette

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 0060271200103

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0060271200103, délivré le 14 mai 2013 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Ch De La Campanette, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 30 T3, 2 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV119, AV2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 880 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

2 927 m²

Variation nette

+2 277 m²

Surface totale après

2 927 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
10/07/2016
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2016

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV119 AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 927 m² 2 927 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 650 m² 2 927 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 277 m² 2 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 30 2 - - 48
- 33,3 % 62,5 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271200103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 10/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Ch De La Campanette, Cagnes-sur-Mer (06800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 30 T3, 2 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271200103, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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