Déclaration préalable Logement N° 00600414A0340

Déclaration préalable n° 00600414A0340 à Antibes pour 207 m² de logement, 2225 Ch De Saint Claude

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 décembre 2014

Dossier DP n° 00600414A0340

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00600414A0340 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014, pour un projet situé 2225 Ch De Saint Claude.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DP373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Total 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600414A0340
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2225 Ch De Saint Claude, à Antibes (06160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600414A0340, déposé en mairie d'Antibes.

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