Permis de construire Locaux N° 00517713H0016

Permis de construire n° 00517713H0016 à Vars pour 360 m² de locaux, Hotel Les Escondus Les Claux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 décembre 2013

Dossier PC n° 00517713H0016

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DES ESCONDUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517713H0016 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2013 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hotel Les Escondus Les Claux. Le demandeur déclaré est SOCIETE HOTELIERE DES ESCONDUS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 360 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB170, AB169. L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 258 m²

Surface existante avant

1 665 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB170 AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Claux

Territoires administratifs

Commune
Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 665 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 025 m²
Total 1 665 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 665 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 025 m²
dont Hôtels 1 665 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 025 m²
Total locaux 1 665 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 025 m²

Ce dossier crée 360 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DES ESCONDUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
782454037
SIRET
78245403700014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
VARS (05560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517713H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 décembre 2013
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hotel Les Escondus Les Claux, à Vars (05560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE HOTELIERE DES ESCONDUS ; la décision est intervenue le 24 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517713H0016, déposé en mairie de Vars.

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