Permis de construire Locaux N° 0051392600013

Permis de construire n° 0051392600013 à Dévoluy pour 23 m² de locaux, La Joue du Loup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0051392600013

Demandeur

DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0051392600013 a été délivré le 10 septembre 2026 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Joue du Loup. La demande émane de DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 14 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 11, AA 110. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 948 392 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévoluy

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 11 AA 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joue Du Loup

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 23 m² existants et construit 23 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total 23 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 23 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500802327
SIRET
50080232700022
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2007

Autres dossiers de DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051392600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les parcelles C 11, AA 110 à Dévoluy (05250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dévoluy

Autres types d'autorisations à Dévoluy