Déclaration préalable Logement N° 0050532600007

Déclaration préalable n° 0050532600007 à Garde-Colombe pour 93 m² de logement, 442 Route Des Princes D'orange Lagrand

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 0050532600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 442 Route Des Princes D'orange Lagrand, la déclaration préalable n° 0050532600007 a été accordée le 22 mai 2026 à Garde-Colombe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC112, ZC360. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garde-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

93 723 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garde-Colombe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC112 ZC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagrand

Territoires administratifs

Commune
Garde-Colombe Code postal 05300 Identifiant INSEE 05053
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 685 m²
Total 592 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDE-COLOMBE (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050532600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 723 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 442 Route Des Princes D'orange Lagrand, à Garde-Colombe (05300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050532600007, déposé en mairie de Garde-Colombe.

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