Permis de construire Locaux N° 00505323C0007

Permis de construire n° 00505323C0007 à Garde-Colombe pour 137 m² de locaux, 12 Lotissement Le Moulin Le Paroir

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 00505323C0007

Demandeur

SCI ACROMION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Garde-Colombe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00505323C0007 porte sur un projet situé 12 Lotissement Le Moulin Le Paroir. La demande émane de SCI ACROMION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC375, ZC120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garde-Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Garde-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC375 ZC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paroir

Territoires administratifs

Commune
Garde-Colombe Code postal 05300 Identifiant INSEE 05053
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACROMION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922611660
SIRET
92261166000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARDE-COLOMBE (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505323C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Lotissement Le Moulin Le Paroir, à Garde-Colombe (05300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACROMION et accordé le 15 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00505323C0007, déposé en mairie de Garde-Colombe.

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