Déclaration préalable n° 00503220H0005 à Champoléon pour 37 m² de locaux, Oules De Valestreche
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier DP n° 00503220H0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05)
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 septembre 2020 à Champoléon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00503220H0005 porte sur un projet situé Oules De Valestreche. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C872. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champoléon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champoléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oules De Valestreche
Territoires administratifs
- Commune
- Champoléon Code postal 05260 Identifiant INSEE 05032
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200049203
- SIRET
- 20004920300017
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAVINES-LE-LAC (05160)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503220H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |