Déclaration préalable Logement N° 00500713H0012

Déclaration préalable à Arvieux pour 322 m² de logement - Le Soliei Levant Brunissard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier DP n° 00500713H0012

Demandeur

SCI LE LIEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 00500713H0012, accordée le 8 juillet 2013 à Arvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Soliei Levant Brunissard, Arvieux (05350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE LIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brunissard

Territoire administratif

Commune
Arvieux Code postal 05350 Identifiant INSEE 05007
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 348 m² 0 m² 0 m² 26 m² 322 m² 0 m² 0 m²
Total 348 m² 0 m² 322 m² 26 m² 322 m² 0 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791743891
SIRET
79174389100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500713H0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Soliei Levant Brunissard, Arvieux (05350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE LIEN et accordée le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500713H0012, instruit par la commune de Arvieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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