Déclaration préalable n° 0041892600001 à Saint-Martin-de-Brômes pour 8 m² de locaux, 1 Chemin Des Ecoles Le Castellet
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier DP n° 0041892600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Brômes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0041892600001 a été accordée le 25 mars 2026, pour un projet situé 1 Chemin Des Ecoles Le Castellet.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1141. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Brômes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Brômes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Castellet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Brômes Code postal 04800 Identifiant INSEE 04189
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 102 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE BROMES (04800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041892600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |