Déclaration préalable Logement N° 0040942400024

Déclaration préalable n° 0040942400024 à Gréoux-les-Bains pour 302 m² de logement, 1 Rue Grande

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier DP n° 0040942400024

Demandeur

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0040942400024 a été accordée le 26 avril 2024, pour un projet situé 1 Rue Grande. La demande émane de HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G449, G450, G451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G449 G450 G451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 302 m² 0 m² 196 m² 106 m² 302 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 106 m²
Total 408 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006650089
SIRET
00665008900037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
DIGNE LES BAINS (04000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040942400024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Grande, à Gréoux-les-Bains (04800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE et accordée le 26 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040942400024, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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