Déclaration préalable à Le Fugeret pour 19 m² de locaux - La Basse Condamine
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier DP n° 0040901300003
Demandeur
COMMUNE LE FUGERET
Cette page présente la déclaration préalable n° 0040901300003, accordée le 11 mars 2013 à Le Fugeret (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Basse Condamine, Le Fugeret (04240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE LE FUGERET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D329.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Le Fugeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Fugeret Code postal 04240 Identifiant INSEE 04090
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
| Total | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE FUGERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400909
- SIRET
- 21040090900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE FUGERET (04240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040901300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |