Permis de construire n° 00409014S0005 au Fugeret pour 313 m² de locaux, Hameau De Bontes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 00409014S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00409014S0005 a été délivré le 13 octobre 2014 au Fugeret (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau De Bontes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C311, 0C312, 0C349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fugeret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fugeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bontes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fugeret Code postal 04240 Identifiant INSEE 04090
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 360 m² |
| Total | 47 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 360 m² |
| Total locaux | 47 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FUGERET (04240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00409014S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |