Déclaration préalable Locaux N° 0040842400010

Déclaration préalable n° 0040842400010 à Estoublon pour 1 066 m² de locaux, Chemin Des Lavandes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier DP n° 0040842400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0040842400010 a été accordée le 22 juillet 2024 à Estoublon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Lavandes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D28, D29, D30. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estoublon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 210 m²

Surface existante avant

6 210 m²

Surface créée

1 066 m²

Surface totale après

6 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estoublon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D28 D29 D30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estoublon Code postal 04270 Identifiant INSEE 04084

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 210 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 6 210 m²
Total 6 210 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 6 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 210 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 6 210 m²
Total locaux 6 210 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 6 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040842400010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Lavandes, à Estoublon (04270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040842400010, déposé en mairie d'Estoublon.

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