Déclaration préalable n° 0040702200068 à Digne-les-Bains pour 12 m² de locaux, 4 B Av Marechal Leclerc
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier DP n° 0040702200068
Demandeur
CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0040702200068 a été accordée le 20 avril 2022, pour un projet situé 4 B Av Marechal Leclerc. Le projet est porté par CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD459. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 028 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 040 m² |
| Total | 3 028 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 028 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 040 m² |
| Total locaux | 3 028 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 775549371
- SIRET
- 77554937100059
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIGNE LES BAINS (04000)
Autres dossiers de CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040702200068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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