Déclaration préalable Logement N° 0040622600003

Déclaration préalable n° 0040622600003 à La Condamine-Châtelard pour 77 m² de logement, Cabane Du Preit

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0040622600003

Demandeur

GROUPEMENT PASTORAL DE L'ALPAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juin 2026 à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0040622600003 porte sur un projet situé Cabane Du Preit. GROUPEMENT PASTORAL DE L'ALPAGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC315. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Condamine-Châtelard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Condamine-Châtelard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Condamine-Châtelard Code postal 04530 Identifiant INSEE 04062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT PASTORAL DE L'ALPAGE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
441166816
SIRET
44116681600013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040622600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cabane Du Preit, à La Condamine-Châtelard (04530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT PASTORAL DE L'ALPAGE et accordé le 15 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040622600003, déposé en mairie de La Condamine-Châtelard.

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