Déclaration préalable n° 00406224H0002 à La Condamine-Châtelard pour 381 m² de logement, 4900 Route De Sainte-Anne Le Belvedere
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier DP n° 00406224H0002
Demandeur
MASYLDA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00406224H0002, accordée le 11 juillet 2024 à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4900 Route De Sainte-Anne Le Belvedere. MASYLDA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Condamine-Châtelard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Condamine-Châtelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Belvedere
Territoires administratifs
- Commune
- La Condamine-Châtelard Code postal 04530 Identifiant INSEE 04062
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 438 m² |
| Total | 57 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 438 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASYLDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524117413
- SIRET
- 52411741300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CONDAMINE-CHATELARD (04530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00406224H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |