Déclaration préalable n° 0040572500017 à Clamensane pour 20 m² de locaux, 4593 route du Val de Sasse
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier DP n° 0040572500017
Demandeur
CAMPING LE CLOT DU JAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 février 2026 à Clamensane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0040572500017 porte sur un projet situé 4593 route du Val de Sasse. Le projet est porté par CAMPING LE CLOT DU JAY.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 325 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 877. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamensane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamensane
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 877. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamensane.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamensane Code postal 04250 Identifiant INSEE 04057
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 7 325 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 84 m² à 104 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 104 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LE CLOT DU JAY, une société à responsabilité limitée (SARL).
Demandeur
CAMPING LE CLOT DU JAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495182396
- SIRET
- 49518239600046
- Code APE (NAF)
- 47.65Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2007
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040572500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 10/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |