Déclaration préalable n° 00405721S0001 à Clamensane pour 69 m² de locaux, route des Graves Clot du Jay
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier DP n° 00405721S0001
Demandeur
TERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00405721S0001, accordée le 20 mai 2021 à Clamensane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route des Graves Clot du Jay. TERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 1016. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route des Graves, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Clamensane compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamensane
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 1016. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamensane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clot Du Jay
Territoires administratifs
- Commune
- Clamensane Code postal 04250 Identifiant INSEE 04057
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 69 m² de commerce et activités de service (dont 69 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 294 m² à 363 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 363 m² |
| Total | 294 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 363 m² |
| dont Hôtels | 294 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 363 m² |
| Total locaux | 294 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 363 m² |
Ce dossier prévoit 363 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clamensane. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
TERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830617783
- SIRET
- 83061778300014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLAMENSANE (04250)
Autres dossiers de TERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00405721S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0B 1016 à Clamensane (04250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Graves à Clamensane (04250)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Graves depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.