Déclaration préalable Locaux N° 00405721S0001

Déclaration préalable n° 00405721S0001 à Clamensane pour 69 m² de locaux, Rte Des Graves Clot Du Jay

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rte Des Graves Clot Du Jay, à Clamensane (04250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par TERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX et accordée le 20 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405721S0001, déposé en mairie de Clamensane.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier DP n° 00405721S0001

Demandeur

TERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00405721S0001, accordée le 20 mai 2021 à Clamensane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Des Graves Clot Du Jay. Le demandeur déclaré est TERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 69 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamensane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamensane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clot Du Jay

Territoires administratifs

Commune: Clamensane Code postal 04250 Identifiant INSEE 04057
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	294 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	363 m²
Total	294 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	294 m²	69 m²	69 m²	363 m²
dont Hôtels	294 m²	69 m²	69 m²	363 m²
Total locaux	294 m²	69 m²	69 m²	363 m²

Ce dossier crée 69 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830617783
SIRET: 83061778300014
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CLAMENSANE (04250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00405721S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rte Des Graves Clot Du Jay, à Clamensane (04250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par TERRES CLOT DU JAY ET BLACOUX et accordée le 20 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405721S0001, déposé en mairie de Clamensane.

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