Déclaration préalable Logement N° 00404613S0001

Déclaration préalable à Le Chaffaut-Saint-Jurson pour 57 m² de logement - Les Hermittes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier DP n° 00404613S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00404613S0001, accordée le 7 février 2013 à Le Chaffaut-Saint-Jurson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Hermittes, Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B292, B551, B553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 719 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
07/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Le Chaffaut-Saint-Jurson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B292 B551 B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hermittes

Territoire administratif

Commune
Le Chaffaut-Saint-Jurson Code postal 04510 Identifiant INSEE 04046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON (04510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404613S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Hermittes, Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404613S0001, instruit par la commune de Le Chaffaut-Saint-Jurson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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