Déclaration préalable Logement N° 00404613S0001

Déclaration préalable n° 00404613S0001 au Chaffaut-Saint-Jurson pour 57 m² de logement, Les Hermittes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier DP n° 00404613S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00404613S0001, accordée le 7 février 2013 au Chaffaut-Saint-Jurson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Hermittes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B292, B551, B553. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chaffaut-Saint-Jurson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 719 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
07/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet au Chaffaut-Saint-Jurson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B292 B551 B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hermittes

Territoires administratifs

Commune
Le Chaffaut-Saint-Jurson Code postal 04510 Identifiant INSEE 04046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON (04510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404613S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Hermittes, au Chaffaut-Saint-Jurson (04510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00404613S0001, déposé en mairie du Chaffaut-Saint-Jurson.

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