Permis de construire Logement N° 00404613S0004

Permis de construire n° 00404613S0004 au Chaffaut-Saint-Jurson pour 126 m² de logement, Saint Barthelemy

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 00404613S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00404613S0004 a été délivré le 3 février 2014 au Chaffaut-Saint-Jurson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Barthelemy.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A441, A429, A443B. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chaffaut-Saint-Jurson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet au Chaffaut-Saint-Jurson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A441 A429 A443B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Barthelemy

Territoires administratifs

Commune
Le Chaffaut-Saint-Jurson Code postal 04510 Identifiant INSEE 04046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON (04510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404613S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Barthelemy, au Chaffaut-Saint-Jurson (04510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404613S0004, déposé en mairie du Chaffaut-Saint-Jurson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Chaffaut-Saint-Jurson

Autres types d'autorisations au Chaffaut-Saint-Jurson