Déclaration préalable n° 00316021A0015 à Marcenat pour 1 536 m² de locaux, 2225 rue de la Petite Foret
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier DP n° 00316021A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00316021A0015 a été accordée le 10 février 2022, pour un projet situé 2225 rue de la Petite Foret.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 994 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 11, AO 37. Sur la même voie, rue de la Petite Foret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 994 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 536 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 1 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 836 m² |
| Total | 300 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 300 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCENAT (03260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316021A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Foret à Marcenat (03260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Petite Foret depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.