Déclaration préalable Locaux N° 00316021A0015

Déclaration préalable n° 00316021A0015 à Marcenat pour 1 536 m² de locaux, 2225 rue de la Petite Foret

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier DP n° 00316021A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00316021A0015 a été accordée le 10 février 2022, pour un projet situé 2225 rue de la Petite Foret.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 994 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 11, AO 37. Sur la même voie, rue de la Petite Foret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 994 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 11 AO 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 994 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 536 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 1 836 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 836 m²
Total 300 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 836 m²
Total locaux 300 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCENAT (03260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316021A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Foret à Marcenat (03260)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcenat