Permis de construire Locaux N° 0031602500005

Permis de construire n° 0031602500005 à Marcenat pour 150 m² de locaux, 1260 rue de la Petite Foret

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0031602500005

Demandeur

GAEC LES ENCHAMPTEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031602500005 a été délivré le 18 décembre 2025 à Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1260 rue de la Petite Foret. Le projet est porté par GAEC LES ENCHAMPTEURS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 880 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 95, AP 98. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Petite Foret, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 880 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 95 AP 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 880 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES ENCHAMPTEURS, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC LES ENCHAMPTEURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
992296400
SIRET
99229640000011
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Année de création
2025
Localisation
MARCENAT (03260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031602500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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