Déclaration préalable Locaux N° 00315823M0011

Déclaration préalable à Haut-Bocage pour 1 111 m² de locaux - La Mothe

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier DP n° 00315823M0011

Demandeur

ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI

Cette page présente la déclaration préalable n° 00315823M0011, accordée le 16 août 2023 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mothe, Haut-Bocage (03190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 475 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haut-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC41 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe

Territoire administratif

Commune
Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
835086240
SIRET
83508624000016
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
HAUT-BOCAGE LOUROUX (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315823M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Mothe, Haut-Bocage (03190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI et accordée le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315823M0011, instruit par la commune de Haut-Bocage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haut-Bocage

Autres types d'autorisations à Haut-Bocage