Déclaration préalable n° 00313824V0067 à Lapalisse pour 91 m² de locaux, 32 rue du President Roosevelt
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier DP n° 00313824V0067
Demandeur
LA KADOUSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00313824V0067, accordée le 8 novembre 2024 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 rue du President Roosevelt. Le dossier a été déposé par LA KADOUSSERIE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 170 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 314. Sur la même voie, rue du President Roosevelt, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 170 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 29 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 120 m² |
| Total locaux | 29 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA KADOUSSERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LA KADOUSSERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928961804
- SIRET
- 92896180400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BERT (03130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313824V0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du President Roosevelt à Lapalisse (03120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du President Roosevelt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.