Permis de construire à Domérat pour 223 m² de locaux - Aerodrome Domerat-Montluco
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 00310113M0043
Demandeur
PHOTOSOL
Cette page présente le permis de construire n° 00310113M0043, délivré le 24 mai 2017 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aerodrome Domerat-Montluco, Domérat (03410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTOSOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTOSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507546943
- SIRET
- 50754694300063
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310113M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |