Déclaration préalable n° 00309520A0042 à Cusset pour 36 m² de locaux, 8 rue Ampere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier DP n° 00309520A0042
Demandeur
KERCEGEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2020 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00309520A0042 porte sur un projet situé 8 rue Ampere. Le dossier a été déposé par KERCEGEO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 580 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CL 201. Sur la même voie, rue Ampere, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 457 m² à 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 493 m² |
| Total | 457 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 457 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 493 m² |
| Total locaux | 457 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERCEGEO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bellerive / Allier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KERCEGEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437900202
- SIRET
- 43790020200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BELLERIVE / ALLIER (03700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309520A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Cusset (03300)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ampere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.