Déclaration préalable n° 00309520A0042 à Cusset pour 36 m² de locaux, 8 Rue Ampere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier DP n° 00309520A0042
Demandeur
KERCEGEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2020 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00309520A0042 porte sur un projet situé 8 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par KERCEGEO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 493 m² |
| Total | 457 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 457 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 493 m² |
| Total locaux | 457 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERCEGEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437900202
- SIRET
- 43790020200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLERIVE / ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309520A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |