Déclaration préalable n° 00303624A0076 à Bourbon-l'Archambault pour 35 m² de locaux, 2 Imp Des Genivres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier DP n° 00303624A0076
Demandeur
SARL CHABUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 décembre 2024 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00303624A0076 porte sur un projet situé 2 Imp Des Genivres. SARL CHABUEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total locaux | 143 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHABUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382008639
- SIRET
- 38200863900017
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- BOURBON L'ARCHAMBAULT (03160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303624A0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |