Déclaration préalable Mixte N° 00302926A0009

Déclaration préalable n° 00302926A0009 à Billy pour 331 m² de logement et locaux, 33 Grand'rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 00302926A0009

Demandeur

COMMUNE DE BILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00302926A0009 a été accordée le 9 juin 2026, pour un projet situé 33 Grand'rue. Le projet est porté par COMMUNE DE BILLY.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN431. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy Code postal 03260 Identifiant INSEE 03029
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 291 m² 0 m² 149 m² 0 m² 291 m² -142 m² 149 m²
Total 291 m² 0 m² 331 m² 0 m² 291 m² 40 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 0 m² 149 m² 0 m² 291 m² -142 m² 149 m²
dont Hôtels 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 149 m² 0 m² 291 m² -142 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300299
SIRET
21030029900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BILLY (03260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302926A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Grand'rue, à Billy (03260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BILLY et accordée le 9 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302926A0009, déposé en mairie de Billy.

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