Permis de construire n° 00302918A0002 à Billy pour 25 m² de locaux, 07 Rue De La Fontaine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 00302918A0002
Demandeur
COMMUNE DE BILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302918A0002 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé 07 Rue De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE BILLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy Code postal 03260 Identifiant INSEE 03029
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 86 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 111 m² |
| Total | 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 111 m² |
| Total locaux | 86 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300299
- SIRET
- 21030029900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BILLY (03260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302918A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |