Le permis de construire n° 00302922A0006 a été délivré le 31 janvier 2023 à Billy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 route de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 666 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 251. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de l'Eglise, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Billy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/01/2023

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy Code postal 03260 Identifiant INSEE 03029
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 666 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	50 m²	0 m²	50 m²	142 m²
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total	142 m²	50 m²	50 m²	0 m²	142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VICHY (03200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00302922A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route de l'Eglise à Billy (03260)

L’autre dossier recensé route de l'Eglise depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00302921A0006 Logement Terminé

9 route de l'Eglise

Billy (03260)

Nouvelle construction

12/02/2022 114 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billy

PC n°00302921A0006 Logement Terminé

9 route de l'Eglise

Billy (03260)

Nouvelle construction

12 févr. 2022 114 m² SDP

PC n°00302922A0001 Locaux Terminé

Les Chaumes

Billy (03260)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 1 266 m² SDP

PC n°00302922A0005 Logement Autorisé

Montee d'Almandiere

Billy (03260)

Nouvelle construction

04 déc. 2022 78 m² SDP

DP n°00302924A0025 Logement Terminé

26 grand'Rue

Billy (03260)

Travaux sur construction existante

12 nov. 2024 120 m² SDP SCI DSJO

DP n°00302925A0007 Locaux Autorisé

Billy (03260)

Extension sans transformation

28 avr. 2025 16 m² SDP

PC n°00302925A0002 Mixte Autorisé

33 grand'Rue

Billy (03260)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 331 m² SDP COMMUNE DE BILLY

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