Déclaration préalable Locaux N° 00302325A0013

Déclaration préalable n° 00302325A0013 à Bellerive-sur-Allier pour 332 m² de locaux, 5 Rue Rhin Et Danube

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier DP n° 00302325A0013

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Rhin Et Danube, la déclaration préalable n° 00302325A0013 a été accordée le 12 février 2025 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TESLA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL687. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 939 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/05/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2026

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 588 m²
Total 256 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 256 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 588 m²
Total locaux 256 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 232 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200431
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302325A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Rhin Et Danube, à Bellerive-sur-Allier (03700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TESLA FRANCE et accordée le 12 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2025, achèvement déclaré le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302325A0013, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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