Retour aux autorisations de Agonges

Déclaration préalable Locaux N° 00300219M0004

Déclaration préalable à Agonges pour 1 m² de locaux - Route Des Grangeres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Des Grangeres, Agonges (03210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE TRES HAUT DEBIT et accordée le 1 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300219M0004, instruit par la commune de Agonges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier DP n° 00300219M0004

Demandeur

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00300219M0004, accordée le 1 août 2019 à Agonges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Grangeres, Agonges (03210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUVERGNE TRES HAUT DEBIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C425, C397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Agonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C425 C397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agonges Code postal 03210 Identifiant INSEE 03002
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Voir les 110 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 529193054
SIRET: 52919305400036
Code APE (NAF): 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00300219M0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Des Grangeres, Agonges (03210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE TRES HAUT DEBIT et accordée le 1 août 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300219M0004, instruit par la commune de Agonges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agonges

DP n°00300225M0005 Locaux Autorisé

Les Brosses

Agonges (03210)

Nouvelle construction

04 oct. 2025 73 m² SDP ENEDIS

DP n°00300224M0014 Locaux Autorisé

Rte Des Bouchereux Stade Municipal

Agonges (03210)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 73 m² SDP COMMUNE D AGONGES

PC n°00300224M0003 Logement Autorisé

Locaterie De La Bicoque

Agonges (03210)

Diminution sans transformation

05 sept. 2024 28 m² SDP

PC n°00300223M0002 Locaux Terminé

Pl De L Eglise

Agonges (03210)

Extension sans transformation

05 févr. 2024 96 m² SDP COMMUNE D AGONGES

PC n°00300223M0001 Locaux Autorisé

4 Pl De L Eglise

Agonges (03210)

Transformation avec diminution

25 nov. 2023 138 m² SDP COMMUNE D AGONGES

PC n°00300222M0003 Locaux Autorisé

Pl De L Eglise

Agonges (03210)

Extension sans transformation

16 févr. 2023 32 m² SDP COMMUNE D AGONGES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Agonges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agonges

Caractéristiques du projet