Permis de construire Locaux N° 00300216M0004

Permis de construire à Agonges pour 39 m² de locaux - Le Lieu Garnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Lieu Garnier, Agonges (03210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU BREUIL et accordé le 10 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300216M0004, instruit par la commune de Agonges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 00300216M0004

Demandeur

CUMA DU BREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00300216M0004, délivré le 10 février 2017 à Agonges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Lieu Garnier, Agonges (03210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DU BREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 380 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Localisation du projet à Agonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Garnier

Territoire administratif

Commune: Agonges Code postal 03210 Identifiant INSEE 03002
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU BREUIL

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 351781638
SIRET: 35178163800017
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: AGONGES (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00300216M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Lieu Garnier, Agonges (03210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU BREUIL et accordé le 10 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300216M0004, instruit par la commune de Agonges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agonges

DP n°00300225M0005 Locaux Autorisé

Les Brosses

Agonges (03210)

Nouvelle construction

04 oct. 2025 73 m² SDP ENEDIS

DP n°00300224M0014 Locaux Autorisé

Rte Des Bouchereux Stade Municipal

Agonges (03210)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 73 m² SDP COMMUNE D AGONGES

PC n°00300224M0003 Logement Autorisé

Locaterie De La Bicoque

Agonges (03210)

Diminution sans transformation

05 sept. 2024 28 m² SDP

PC n°00300223M0002 Locaux Terminé

Pl De L Eglise

Agonges (03210)

Extension sans transformation

05 févr. 2024 96 m² SDP COMMUNE D AGONGES

PC n°00300223M0001 Locaux Autorisé

4 Pl De L Eglise

Agonges (03210)

Transformation avec diminution

25 nov. 2023 138 m² SDP COMMUNE D AGONGES

PC n°00300222M0003 Locaux Autorisé

Pl De L Eglise

Agonges (03210)

Extension sans transformation

16 févr. 2023 32 m² SDP COMMUNE D AGONGES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Agonges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agonges

Caractéristiques du projet